Conditions d'utilisation

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la Ferme de Cagnolle, à toutes les ventes effectués via le site internet  https://www.fermedecagnolle.fr

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Siège social:

Ferme de Cagnolle, LE BAUBE Benoit,  St Amand,

24170 Pays de Belves

Article 2 — Produits

Les produits mis en vente sont présentés sur le site https://www.fermedecagnolle.fr et présenté par un descriptif.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, La Ferme de Cagnolle ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Article 3 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en Euros.

CBD Monkey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

Article 4 — Obligations du client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le Client s’engage à communiquer à CBD Monkey les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

Article 5 — Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes via notre site internet : https://cbd-monkey.com.

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Vous pouvez imprimer votre facture depuis votre compte.

Article 6 — Validation

Quand vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes “Conditions générales de Vente”, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par la Ferme de Cagnolle constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par https://www.fermedecagnolle.fr et ses clients.

Les donnés enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 7 — Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le https://www.fermedecagnolle.fr.  Le Client garantit à la Ferme de Cagnolle qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Ferme de Cagnolle se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Ferme de Cagnolle se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon la modalité suivante : par carte de paiement ou paypal.

Article 8 — Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l’ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par mail à formation@fermedecagnolle.fr ou via le formulaire de contact.

En cas d’indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé par virement bancaire dans les 10 jours.

En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange ou un remboursement.

La Ferme de Cagnolle se réserve le droit d’annuler et de rembourser votre commande en cas d’erreur de prix affiché sur le site ou de mauvaises intentions.

Article 9 — Livraison et modalités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande et vous devrez donc en vérifier l’exactitude.

ATTENTION ! Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler l’état de la marchandise transportée et non de l’emballage en présence du livreur et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : choc, bosse, rayures sur le produit concerné et le refuser. Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.

En cas de refus du livreur ou du guichet de vérifier le contenu :

–        soit vous refusez le colis.

–        soit vous indiquez que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises / acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client. Nous accepterons l’échange du produit, mais son retour sera à votre charge et à vos frais.

Tout colis renvoyé à la Ferme de Cagnolle à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

Si vous ne recevez pas votre commande dans les 30 jours vous avez le droit de l’annuler et de demander un remboursement de votre commande.

Article 10 — Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont fixés à 6 € pour une livraison en France et 14€ pour l’Europe. Pensez à regrouper tous vos articles dans une seule et même commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Pour nous permettre les livraisons rapides, nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison (code de l’immeuble, interphone, numéro de l’appartement, étage…). À défaut, votre colis partira en mode Standard, et le délai d’acheminement sera rallongé en conséquence.

Article 11 — Droit d’annulation

La législation européenne vous offre la possibilité d’annuler votre commande durant un délai de 14 jours; Si vous souhaitez annuler votre commande vous pouvez nous faire parvenir votre demande par e-mail sous les 14 jours et nous vous expliquerons la procédure pour nous faire parvenir les produits si ils ont été expédiés.

Article 12 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Ferme de Cagnolle jusqu’au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Article 13 — Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation européenne en vigueur. La Ferme de Cagnolle ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

La Ferme de Cagnolle ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 14 — Confidentialité

La Ferme de Cagnolle s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de la Ferme de Cagnolle en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles.